Assurance-vie : Les « garanties complémentaires invalidité »

Depuis toujours, mais d’une façon plus marquée ces derniers temps, les assureurs vie ont cherché à élargir les garanties et les services offerts à leurs assurés, à la fois dans un souci de volume de primes, mais surtout dans le souci de “coller” aux besoins du marché et de proposer des produits offrant un ensemble de garanties aussi complet que possible.

Or, si les garanties d’un contrat d’assurance-vie répondent au risque de décès prématuré ainsi qu’au besoin d’épargne pour disposer d’un capital ou d’un revenu complémentaire, l’accident, l’invalidité, la maladie, l’hospitalisation et la perte d’emploi peuvent compromettre l’opération principale d’assurance et doivent donc être couverts par des garanties spécifiques.

Les garanties en question ont pour objet de protéger les assurés contre des risques pouvant atteindre leur personne, comme l’accident ou la maladie. Bien que ces garanties relèvent des assurances de personnes, elles ne sont pas propres à l’assurance vie et sont également proposées par la branche « Accident Risque Divers des sociétés d’assurance (IARD) ».

L’intérêt de souscrire ces garanties auprès d’un assureur vie est qu’elle complète parfaitement les garanties décès et les contrats d’épargne. Comme, l’assurance “décès accidentel” qui permet à l’assureur de doubler ou de tripler le capital en cas de décès par accident.

Parmi ces garanties : on trouve trois grandes catégories

« Les clauses qui couvrent le décès “économique” total ou partiel – ce sont les clauses qui garantissent l’assuré contre les conséquences d’une invalidité. Ces clauses offrent, en général, le versement du capital souscrit au prorata de l’infirmité subie » explique Jean-Pierre Brugnot, spécialiste en assurance-vie pour le site Cieleden.

Des garanties destinées à couvrir les dépenses occasionnées par un accident ou une maladie et qui ne seraient pas totalement prises en charge par les régimes obligatoires des assurances maladie.

Des clauses, enfin, qui sont destinées à compenser les possibles diminutions de revenus à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’emploi. Dans ce dernier cas, la garantie se limite souvent à l’alimentation du contrat d’assurance vie pour que l’assureur puisse maintenir les garanties principales en vigueur.

Les clauses indemnisant une invalidité

La première famille de garanties complémentaires que l’on trouve dans les contrats d’assurance est la couverture contre le risque d’atteinte corporelle ayant des conséquences durables ou permanentes, entraînant un arrêt ou une réduction substantielle des capacités physiques ou mentales de l’assuré, et, par conséquent, de sa capacité à continuer une vie économique normale.

La couverture de ce risque est le complément parfait d’une assurance vie dans la mesure où l’invalidité peut représenter pour une famille un drame économique dont les conséquences financières peuvent être aussi graves que le décès.

On distinguera l’invalidité totale ou partielle d’une part, et l’invalidité définitive ou temporaire d’autre part.

La garantie « Invalidité »

La clause d’invalidité garantit à l’assuré qu’un capital (ou, plus fréquemment, une rente) lui sera versé s’il est atteint d’invalidité. Le capital est totalement versé si le taux d’invalidité est entre 100 % et 66 %, ce qui est considéré comme une invalidité totale. La lecture attentive du contrat ou de la proposition s’impose donc pour savoir si la garantie est déclenchée à partir d’une invalidité de 66 % ou seulement à 100 %. Si l‘assureur intervient à 66 %, les primes seront, bien entendu, plus chères que s’il intervient à 100 %.

L’évaluation du pourcentage d’invalidité ne pouvant être que subjective et devant se faire par accord entre l’assureur et l’assuré, l’indemnisation des sinistres donne généralement lieu à des batailles d’experts. D’où l’intérêt de bien connaître la garantie que I’on a souscrite.

Les taux d’invalidité inférieurs à 33 % ne sont généralement pas couverts sauf cas particulier. Pour des taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % l’assuré reçoit une quote-part de la rente assurée qui varie de 0 % à 100 % selon le taux reconnu par l’assureur.

L’Invalidité absolue et définitive

L’invalidité absolue et définitive (IAD) déclenche le versement du capital assuré comme en cas de décès. Il s’agit, en réalité, d’une « mort économique ». L’assuré et sa famille devront faire face aux besoins habituels, mais aussi aux frais complémentaires engendrés par cette invalidité.

Certains contrats définissent cette invalidité comme un état qui met l’assuré dans l’incapacité d’accomplir les actes de la vie quotidienne sans l’assistance d’une tierce personne. C’est la définition de la 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité Sociale qui est retenue comme critère d’évaluation.

Certains contrats offrent la garantie pour des invalidités de la 2ème catégorie de la Sécrité Sociale, mais pour un tarif supérieur, cela va de soi.

Il convient donc de s’assurer de la définition de l’IAD du contrat. En général, le versement au titre de la garantie IAD met fin au contrat, cette garantie se substituant à la garantie décès.