Tout savoir sur le congé paternité : allongement, congé de naissance, rémunérations

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité. Explorez les nouvelles réglementations sur l’allongement de la durée, les conditions d’indemnisation et les démarches à suivre. Apprenez comment poser vos jours de congé et comment la rémunération est calculée. Faites le point sur le congé de naissance et la période pendant laquelle vous pouvez en bénéficier. Une mine d’informations pour préparer au mieux l’arrivée de votre enfant.

Les bases du congé paternité

Le congé paternité, institué pour permettre au second parent de tisser des liens avec son enfant, a évolué significativement avec le temps. Historiquement, cette disposition a été mise en place pour renforcer le rôle du père ou du second parent dans les premières étapes de la vie de l’enfant. Ce congé est accessible à tout salarié, sans condition d’ancienneté, quels que soient le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et le statut (salarié, indépendant).

Pour l’obtenir, le salarié doit simplement informer son employeur via une déclaration préalable, incluant les dates précises du congé. L’employeur, de son côté, doit préparer les ajustements nécessaires pour pallier l’absence du salarié.

Comment fonctionne le congé paternité ?

Le congé paternité et de l’accueil de l’enfant est une période légalement reconnue durant laquelle le père ou le second parent peut s’absenter du travail pour accueillir un nouvel enfant dans sa famille. Son objectif est de permettre au parent de développer un lien affectif avec l’enfant tout en soutenant le premier parent. Ce congé peut aussi être utilisé pour participer activement aux premiers soins et aux besoins de l’enfant.

Les règles actuelles stipulent que ce congé est ouvert à tous les types de salariés, y compris les travailleurs indépendants, sans exigence d’ancienneté. Les modalités de prise de ce congé sont flexibles : il peut être pris en une seule fois ou être scindé en deux périodes, selon les besoins de la famille. Le droit s’applique quelle que soit la situation familiale du salarié, incluant les couples mariés, pacsés ou en concubinage. En cas de naissance multiple, des jours supplémentaires sont accordés pour répondre aux besoins spécifiques de cette situation.

La législation encadre strictement la protection du salarié durant cette période. L’employeur ne peut refuser un congé dûment demandé ni licencier un employé pour avoir pris son congé paternité, à moins que ce dernier n’ait commis une faute grave non liée à la demande ou à la prise du congé. Ce cadre légal assure ainsi une sécurité pour le salarié, favorisant un environnement familial stable dès les premiers jours de la vie de l’enfant.

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Qui peut en bénéficier ?

Le congé paternité est accessible à divers profils de travailleurs, garantissant une équité d’accès à tous. Peu importe le secteur d’activité — privé, public ou indépendant — ou le type de contrat (CDI, CDD, intérim, temps partiel), chaque salarié est éligible dès la naissance d’un enfant. Ce droit s’étend aussi aux demandeurs d’emploi ayant récemment travaillé.

Les conditions d’éligibilité ne se limitent pas aux pères biologiques; le partenaire de la mère, qu’il s’agisse d’un conjoint, d’un concubin ou d’un partenaire de PACS, bénéficie également de ce congé pour soutenir sa partenaire et participer à l’accueil du nouveau-né. Cette inclusivité s’applique aussi bien aux familles hétérosexuelles qu’aux familles homosexuelles, soulignant la modernité et l’universalité de cette mesure.

Il est essentiel de noter que l’éligibilité au congé paternité ne requiert aucune condition d’ancienneté, ce qui permet une prise en charge immédiate et sans obstacles bureaucratiques. Le législateur a ainsi voulu faciliter l’accès à ce droit pour tous les salariés, soutenant l’équilibre familial dès les premiers moments de la vie de l’enfant.

Comment prendre son congé paternité ? Quand le prendre ?

Le choix optimal du moment pour prendre le congé paternité repose sur plusieurs considérations pratiques et personnelles. Le congé peut débuter dès le jour de la naissance de l’enfant et doit être pris dans les six mois qui suivent. Cette période permet au parent de s’adapter aux besoins immédiats de l’enfant et de soutenir le partenaire principal dans les soins à apporter.

Il est judicieux de planifier le congé en accord avec les besoins de la famille et les exigences du lieu de travail. Informer l’employeur bien à l’avance facilite l’organisation interne et assure une transition en douceur pour toutes les parties impliquées. Adapter le timing du congé aux périodes clés du développement de l’enfant peut également enrichir l’expérience de paternité. Notez que vous retrouverez votre précédent emploi une fois votre congé de paternité terminé.

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Quelle est la durée d’un congé paternité ?

La durée standard du congé

Depuis la réforme du 1er juillet 2021, la durée standard du congé paternité en France est de 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant. Votre congé comporte 2 périodes bien distinctes :

• Une période de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de votre enfant ;
• Une seconde période de 21 jours calendaires qu’il est possible de fractionner en une seule fois ou en deux fois.

Que les jours de congé soient pris en continu ou divisés en deux périodes, chaque segment doit respecter une durée minimale de cinq jours. Ce système permet aux parents de mieux s’organiser autour des besoins de leur nouveau-né et de gérer leur absence du travail de manière plus efficace. Cette période inclut les week-ends et les jours fériés, assurant ainsi une couverture complète pour les parents pendant cette période cruciale.

Le cas particulier des naissances multiples

En cas de naissances multiples, le congé paternité s’adapte à la situation familiale pour proposer une durée de 32 jours calendaires, et ainsi répondre aux besoins accrus des familles accueillant plusieurs nouveaux-nés simultanément. L’organisation du congé peut être adaptée selon les besoins familiaux.

En cas de naissance de plusieurs enfants, ce congé de paternité s’articule sur deux périodes :

• Une période de 4 jours calendaires juste après naissance de votre enfant ;
• Une période de 28 jours calendaires et qu’il est possible de fractionner en deux périodes avec une durée minimale de 5 jours.

La législation reconnaît ainsi l’importance d’un soutien accru pour les parents de jumeaux ou plus, facilitant leur implication dans les soins multiples et le développement précoce des enfants. Cette mesure reflète une prise de conscience sociétale de la spécificité et des défis des naissances multiples.

Le congé de naissance

Le nouveau congé paternité souhaité par Emmanuel Macron

C’est l’un des objectif d’Emmanuel Macron, président de la République, dans sa volonté de réformer le congé de paternité peu utilisé et de relancer la natalité en France. Ce congé de naissance a pour but d’être plus court mais mieux rémunéré. Son entrée en vigueur est prévue pour la fin de l’année 2025. Dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le chef de l’État a précisé que ce congé de naissance doit permettre aux deux parents « d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent ».

Une allocation complémentaire pour soutenir les parents

Avec ce congé de naissance, d’abord appelé congé familial, l’objectif est de remplacer le congé paternité, créé en 1977, et dont la rémunération reste très faible à ce jour : 429 €/mois. Le congé de naissance doit permettre aux parents d’être un complément des autres aides dont la mère et le père bénéficient pour « rester six mois auprès de leur enfant » d’après Emmanuel Macron, trois mois pour les mères et trois mois pour les pères.

Ce congé de naissance doit également permettre d’éviter que la mère soit seule à la charge d’un enfant et lui permettre de retrouver le marché du travail le plus rapidement possible grâce aux droits accordés au père, et justifiant ainsi son rôle dans l’éducation de l’enfant.

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Les démarches pour une demande de congé paternité

Comment poser votre congé paternité ?

Pour poser efficacement vos jours de congé paternité, commencez par en informer votre employeur au moins un mois à l’avance. Cette formalité est cruciale pour garantir le bon déroulement de votre absence et la gestion de vos remplacements. Préparez un écrit, idéalement une lettre recommandée avec accusé de réception, où vous préciserez la date de début et la durée de votre congé. Vous pouvez également formuler votre demande à l’oral.

Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires à votre employeur et à la CPAM pour le traitement de votre demande et le calcul de vos indemnités. Cela inclut notamment une copie de l’acte de naissance de l’enfant (livret de famille), une attestation sur l’honneur de l’accueil de l’enfant dans votre foyer et une attestation précisant votre lien avec la mère de l’enfant (copie de l’acte de mariage, certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an). Cette planification rigoureuse vous aidera à profiter pleinement de votre période de congé, tout en minimisant l’impact de votre absence à votre poste de travail.

Comment déclarer à la CPAM ?

Pour déclarer le congé paternité à la CPAM, la procédure est simple et s’effectue principalement en ligne via le compte Ameli de l’assuré. Voici les étapes essentielles à suivre :

1. Connectez-vous à votre compte Ameli : Accédez à votre espace personnel sur le site de l’Assurance Maladie. Si vous n’avez pas de compte, il est conseillé d’en créer un pour faciliter vos démarches en ligne.
2. Renseignez les informations requises : Dans la section dédiée aux arrêts de travail, sélectionnez l’option « Déclarer un congé paternité ». Vous devrez entrer les dates de début et de fin de votre congé. Assurez-vous que ces dates soient conformes à celles communiquées à votre employeur.
3. Soumettez les documents nécessaires : Joignez une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou, si applicable, une déclaration sur l’honneur de l’accueil de l’enfant dans votre foyer. Ces documents sont indispensables pour que la CPAM traite votre demande d’indemnités journalières.
4. Confirmation et suivi : Une fois votre déclaration complétée et les documents soumis, vous recevrez un accusé de réception par email ou directement sur votre compte Ameli. Conservez ce document en cas nécessité à l’avenir.

Il est recommandé de réaliser ces démarches le plus tôt possible après la naissance de l’enfant pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier et le versement des indemnités.

L’indemnisation du congé paternité

Le montant de l’indemnité journalière du congé paternité

Pour déterminer le montant de l’indemnité journalière lors d’un congé paternité, plusieurs facteurs entrent en jeu. Initialement, le calcul se base sur le salaire journalier de référence, qui correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant le congé dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 864 € au 1er janvier 2024). Au 1er janvier 2024, le montant maximum de l’indemnité journalière est de 100,36 € par jour.

Il est essentiel de noter que si le salaire fluctue, notamment en cas de primes ou d’heures supplémentaires, ces variations peuvent influencer le calcul final. Les employeurs doivent donc fournir des décomptes précis pour une évaluation exacte.

Le paiement de vos indemnités journalières

Qui paye le congé de paternité ?

Les paiements sont effectués par la CPAM et sont soumis à des cotisations sociales, ce qui signifie que le montant net perçu peut varier légèrement en fonction des contributions individuelles au régime de sécurité sociale. Vos indemnités sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’assurance maladie, et pendant toute la durée de votre congé de paternité.

Notez que le versement suspend automatiquement le versement de votre allocation chômage. Les indemnités journalières du congé parental ne peuvent pas être cumulables avec les allocations du Pôle Emploi, nouvellement France Travail, ou lorsque vous êtes en arrêt de travail (maladie, accident de travail, maladie professionnelle).

La rémunération pendant le congé : les cas particuliers

Dans certains cas particuliers, la rémunération pendant le congé paternité peut différer des standards habituels. Voici quelques situations spécifiques à considérer :

• Les travailleurs indépendants : Le calcul de leur indemnité est basé sur leur revenu annuel moyen des trois dernières années. Vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 63,52 € par jour.
• Les artistes/auteurs : En cas d’affiliation au régime des artistes auteurs, il est possible de profiter d’indemnités journalières pendant votre congé de paternité en respectant la durée de 6 mois d’affiliation. Rapprochez-vous de votre CPAM pour obtenir des informations complémentaires.

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