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Le crédit d’impôt instantané est entré en vigueur en début d’année 2022. L’occasion de vous présenter ce dispositif et de vous expliquer comment vous pouvez en bénéficier. Notamment si vous faites appel à nos services de confort Free Dom.
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal permettant aux personnes de diminuer leur imposition. Il prend la forme d’un remboursement. Depuis le 1er janvier 2022, les personnes qui emploient un salarié à domicile (employé de maison, jardinier, femme de ménage, nourrice à domicile) pour des prestations de services peuvent bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt. En outre, vous avez l’opportunité d’obtenir un remboursement immédiat de 50 % des dépenses engagées dans une limite annuelle de 12 000 euros comme le précise le site impots.gouv.fr. Vous n’avez plus à attendre jusqu’à dix-huit mois que l’État vous rembourse la moitié du coût total (salaires + charges sociales) de l’aide à domicile dont vous avez bénéficié.
Testé par des ménages et des services d’aide à domicile depuis 2020, ce système a été généralisé pour les particuliers employeurs en emploi direct depuis janvier. Initialement prévu au mois d’avril 2022, il va finalement se déployer progressivement le 14 juin sur les services d’aide à domicile. Les services bénéficiant d’aides publiques (APA, PCH, caisses de retraites) ne seraient ouverts à ce dispositif qu’à partir de janvier 2023 au meilleur des cas.
Le crédit d’impôt de 50 % vous offre la possibilité de payer différents services à la personne : l’accompagnement des seniors, des personnes âgées, des personnes dépendantes en situation de handicap, l’aide à la toilette, la préparation des repas, la livraison de repas, le portage de repas, la prise de repas, la garde-malade, la garde de nuit, la garde d’enfant, l’entretien de la maison, le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, le soutien scolaire, l’aide pour les démarches administratives, la vigilance de résidence, l’assistance informatique. Avec la possibilité de rémunérer les services d’un employé à domicile, cette mesure permet d’offrir davantage de pouvoir d’achat aux foyers. Et de lutter en parallèle contre le travail non déclaré.
Pour bénéficier du crédit d’impôt instantané, vous devez indiquer dans votre déclaration d’impôt les prestations auxquelles vous avez fait appel. Certaines personnes peuvent bénéficier de cet avantage comme les actifs, les retraités et les personnes en situation de handicap. Vous pouvez y prétendre si vous êtes actuellement demandeur d’emploi pendant trois mois sur l’année des prestations. Ou si vous exercez une activité professionnelle (travailleur indépendante, libéral, artisan ou commerçant).
Afin de prétendre au crédit d’impôt instantané, vous pouvez aussi adhérer au Cesu + afin de déclarer la rémunération du salarié employé une fois par mois (exemple : le 5 mai pour les heures effectuées au mois d’avril). Une fois la déclaration effectuée sur le site du cesu, vous pouvez visualiser le montant prélevé sur votre compte cesu avec la déduction de l’avantage fiscal de 50 %. Vous n’avez plus qu’à suivre le prélèvement de l’Urssaf sur votre compte bancaire. Puis à vérifier que toutes les informations soient correctes. Sachez que le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt sera automatiquement pré-rempli l’année suivante dans la déclaration de revenus. Vous n’aurez plus qu’à consulter cette information et la corriger si vous constatez une erreur.
Si vous faites appel à nos services à domicile Free Dom comme une aide-ménagère, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières et avantages fiscaux comme le crédit d’impôt, la réduction d’impôt, les CESU (chèque emploi service universel) comme le Cesu préfinancé ou encore la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). Notez que la Paje est un avantage fiscal versé par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la mutualité sociale agricole. L’objectif est d’assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant. Prenez contact avec l’agence Free Dom la plus proche de votre domicile afin de mettre en place une prestation. Et de bénéficier d’une aide financière comme le crédit d’impôt instantané. Pensez à bien réaliser votre déclaration auprès des impôts et préciser les prestations dont vous avez bénéficié à domicile.
Sources : Urssaf – Apa (allocation personnalisée d’autonomie) – Pajemploi