Comment obtenir des CESU gratuitement pour les services à la personne ?

Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne. Le temps de faire un petit point sur ces chèques cesu et les avantages fiscaux. Et la façon dont vous pouvez en obtenir et en faire usage auprès d’un prestataire de services comme Free Dom.

Chèque Emploi Service Universel (CESU), comment ça marche ?

Qui fournit les chèques CESU ?

Crée le 1^er décembre 1994, le chèque emploi service (CES) est un dispositif de simplification administrative mis en place par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et géré par le Centre national cesu. Sa création a eu pour but de développer l’emploi à domicile. Son objectif est encore à ce jour de faciliter la déclaration des salaires des employés de maison. Ce n’est qu’en 2006 qu’il prend le nom de chèque emploi service universel (CESU). N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Urssaf pour connaître toutes les modalités et la convention collective relative aux particuliers employeurs.

Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Le chèque emploi service universel se distingue sous deux formes. Le déclaratif et le préfinancé qui sont les deux formes plus courantes de Cesu que vous pouvez obtenir.

Le Cesu déclaratif

Appelé également Cesu bancaire, le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à domicile dans le cadre des services à la personne. Il se présente de manière dématérialisée ou en carnet de 20 volets sociaux papier. Pour y avoir accès, le particulier employeur doit adhérer au Centre National de Cesu. Suite à l’adhésion par courrier ou sur internet, vous pouvez disposer de l’ensemble des fonctionnalités permettant de remplir vos obligations en tant que particulier employeur de façon simplifiée dans le cadre des services à domicile (hormis la garde d’enfants), c’est-à-dire : déclaration d’embauche à l’URSAFF, paiement des cotisations sociales et gestion des bulletins de salaire (déclarer les salariés, le nombre d’heures de travail et le salaire versé et indiqué sur le bulletin de salaire).

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé, lui, permet de rémunérer un salarié ou un organisme déclaré, autorisé ou agrée de services à la personne. C’est un titre de paiement à montant prédéfini similaire au système des tickets restaurant, il est nominatif et dispose d’une date de validité. Avec l’utilisation du Cesu, vous pouvez ainsi bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, ces dépenses ouvrent également droit à un crédit d’impôt. Ce dernier se généralise à l’ensemble des particuliers employeurs soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

Comment fonctionne le Cesu + ?

Dans le cadre de la réforme du prélèvement de l’impôt à la source, depuis le 1^er janvier 2020, le Cesu + permet aux employeurs de bénéficier d’un service simplifié pour la gestion des démarches administratives. Ces derniers peuvent confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération d’un salarié. Une seule démarche reste à faire : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.

Comment obtenir des tickets CESU ?

Le crédit d’impôt de 50% ou la réduction d’impôt

Pour obtenir et bénéficier du titre Cesu qui ouvre droit au crédit d’impôt de 50 % ou à la réduction d’impôt, il est possible de vous rapprocher de l’organisme qui vous verse des prestations sociales. Comme le conseil départemental, le centre communal ou intercommunal d’action sociale, la caisse de retraite, la caisse d’allocations familiales, la caisse d’assurance maladie, la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes travailleur indépendant, libéral, artisan ou encore commerçant.

Aussi, sachez que pour profiter de ce crédit d’impôt, vous devez informer, lors de votre déclaration des impôts, les sommes allouées selon les organismes que vous avez utilisés.

Quels organismes peuvent délivrer des Cesu préfinancés ?

Le Cesu préfinancé est nominatif disposant d’un montant prédéfini et comportant une date d’expiration. Sur chaque chèque figure le nom du bénéficiaire, la valeur du titre et la date de validité. Aujourd’hui, cinq sociétés peuvent émettre des chèques Cesu préfinancés pour le compte d’employeurs publics ou privés, de comités d’entreprise ou de financeurs de prestations sociales. Il s’agit de Domiserve Groupe La Banque Postale, Edenred (ticket Cesu), Groupe UP Chèque Domicile, Natixis Intertitres et Sodexo.

Comment utiliser les chèques CESU ?

L’utilisation pour les salariés des services à domicile

Les Cesu préfinancés permettent de régler un certain nombre de services à domicile. C’est un mode de paiement que vous pouvez utiliser en tant que bénéficiaire pour l’entretien de la maison, les travaux ménagers comme le ménage et le repassage, la garde d’enfants (soutien scolaire, accompagnement des enfants à l’école, préparation des repas, etc.), le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, l’aide à domicile, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes dépendantes (livraison de repas), à l’exception des soins relevant des actes médicaux, l’assistance informatique via Internet ou encore les cours à domicile si vous souhaitez vous perfectionner à l’aide d’un professionnel. Pour les gardes d’enfant à domicile (nounoun et assistante maternelle), vous devez effectuer vos déclarations auprès de Pajemploi et non auprès du Cesu.

Comment payer en CESU ?

Le mode d’emploi de vos titres CESU avec Free Dom

Lorsque vous bénéficiez d’une prestation à domicile Free Dom comme le ménage, le repassage, la garde d’enfants, le petit bricolage, le petit jardinage ou la vigilance de résidence, vous pouvez payer le montant total du service ou une partie si ce dernier est supérieur à la valeur du chèque cesu. Pour compléter, il vous suffira de régler la somme restante à l’aide du moyen de votre choix. En chèque bancaire, par carte bleue, par virement depuis votre compte bancaire, en paiement par rib, en espèces, etc.

Free Dom vous accompagne dans vos démarches

Néanmoins, si le montant du ticket Cesu est supérieur au prix de la prestation, la différence n’est pas rendue. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter l’agence Free Dom la plus proche de votre domicile. Cette dernière vous donnera toutes les informations nécessaires sur le déroulé d’une prestation et le règlement.

Pour aller plus loin avec Free Dom

Spécialiste des services à domicile depuis 2005, Free Dom propose des prestations diversifiées visant à soulager le quotidien des particuliers. L’ambition première de l’enseigne se traduit au quotidien par une écoute active. Cette dernière vise à proposer des services à la fois personnalisés et adaptés aux besoins des clients. Cela quelle que soit la prestation mise en place (ménage, repassage, jardinage, petit bricolage, garde d’enfants, vigilance de résidence). Si vous avez des questions ou besoin de conseils, les salariés à domicile de Free Dom pourront y répondre et vous aider. N’hésitez pas à consulter nos services pour plus d’informations et de détails sur notre programme et les agences selon l’emplacement de votre logement ou celui de votre proche en France.

Sources : URSSAF – APA (Allocation personnalisée d’autonomie)